Le 12 mars 2015, le comité d'Ensemble pour l'Ouverture s'est réuni pour la première fois afin de déterminer la stratégie à suivre. L'objectif principal du groupe est de trouver des candidats pour les élections communales de 2016 qui se dérouleront pour la première fois au scrutin proportionnel dans notre village.
Ce comité est constitué des personnes suivantes:
Barabara Diserens PS
Claude Michaud PS
Pierre-Alain Philipona PS
Calixe Cathomen PS
François Longchamp Les Verts
Gianmarco Induni Indépendants de gauche
Ce comité est constitué des personnes suivantes:
Barabara Diserens PS
Claude Michaud PS
Pierre-Alain Philipona PS
Calixe Cathomen PS
François Longchamp Les Verts
Gianmarco Induni Indépendants de gauche
Statuts de l’association « Ensemble pour
l’ouverture »
Forme juridique, but et siège
Art. 1
Sous le nom de « Ensemble pour l’ouverture » est
constituée une association sans but lucratif régie par les présents statuts et
par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Sa durée est illimitée.
Art. 2
L’association a pour but principal d’organiser un mouvement
politique réunissant toute personne habitant dans la commune de Cossonay, et membre
ou sympathisante des partis politiques « Parti socialiste » ou
« Les verts », ou se positionnant comme « Indépendant de
gauche ».
Ce mouvement défend les intérêts de la population de la
commune de Cossonay.
L’association est portée par les valeurs suivantes :
·
Bien-être et justice sociale
·
Ecologie et développement durable
·
Communication ouverte
·
Ouverture à la diversité
·
Tolérance, écoute et respect
Art. 3
Le siège de l’association est à Cossonay.
Organisation
Art. 4
Les organes de l’association sont :
·
L’assemblée générale ;
·
Le comité ;
·
L’organe de contrôle des comptes.
Art. 5
Les ressources de l’association sont constituées par :
·
Les cotisations ordinaires ou extraordinaires de
ses membres ;
·
Les dons, legs, et autres contributions
volontaires ;
·
Les produits de collectes, manifestations,
ventes, etc.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le
31 décembre de chaque année.
Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion
de toute responsabilité personnelle de ses membres.
Membres
Art. 6
Peuvent être membres toutes les personnes intéressées à la
réalisation des buts de l’association et adhérant aux valeurs, définis par
l’art. 2.
Dans la mesure de ses moyens, l’association envisage la
production d’un bulletin d’information à l’intention des membres et des
personnes proches de l’association.
Art. 7
Les demandes d’admission sont adressées au comité. Le comité
admet les nouveaux membres et en informe l’assemblée générale. En cas de refus,
la personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’assemblée
générale.
Art. 8
La qualité de membre se perd :
·
Par la démission ;
·
Par l’exclusion pour de « justes motifs » ;
·
Par la dissolution de l’association ;
·
Par le non-paiement subséquent des cotisations
pendant deux ans.
L’exclusion est du ressort du comité. La personne concernée
peut recourir contre cette décision devant l’assemblée générale.
Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.
Assemblée générale
Art. 9
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.
Elle comprend tous les membres de celle-ci.
Art. 10
Les compétences de l’assemblée générale sont les suivantes.
Elle :
·
Adopte et modifie les statuts, à la majorité des
deux tiers des membres présents ;
·
Elit les membres du comité et de l’organe de
contrôle des comptes ;
·
Détermine les orientations de travail et dirige
l’activité de l’association ;
·
Approuve les rapports, adopte les comptes et
vote le budget ;
·
Donne décharge de leur mandat au comité et à l’organe
de contrôle des comptes ;
·
Fixe la cotisation annuelle des membres ;
·
Prend position sur les autres objets portés à
l’ordre du jour ;
·
Finalise et adopte la liste et l’ordre de
présentation des candidats-es d’ « Ensemble pour l’ouverture »
aux élections du Conseil communal de la commune de Cossonay ;
·
Décide sur les recours.
Art. 11
L’assemblée générale ordinaire est convoquée au moins 30
jours à l’avance par le comité, accompagnée de l’ordre du jour. Le comité peut
convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en
fait sentir. Les convocations peuvent être envoyées par voie électronique
(courriel).
Art. 12
L’assemblée est présidée par l’un
des membres du comité.
Art. 13
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la
majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du/de la
président-e de la séance est prépondérante.
Art. 14
Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5
membres au moins, elles auront lieu au bulletin secret. Il n’y a pas de vote
par procuration.
Art. 15
L’assemblée se réunit au moins une fois par an sur
convocation du comité.
Art. 16
L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite
ordinaire) comprend nécessairement :
·
Le rapport du comité sur l’activité de l’association
pendant l’année écoulée ;
·
Les rapports de trésorerie et de l’organe de
contrôle des comptes ;
·
L’élection des membres du comité et de l’organe
de contrôle des comptes ;
·
Un échange de points de vue/décisions concernant
le développement de l’association ;
·
Les propositions individuelles.
Art. 17
Le comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’assemblée
générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’objet présentée par
un membre, par écrit au moins 5 jours à l’avance. La proposition d’objet peut
se faire par voie électronique (courriel).
Art. 18
L’assemblée générale extraordinaire se réunit sur
convocation du comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’association.
Elle est convoquée au moins 15 jours à l’avance.
Comité
Art. 19
Le comité exécute et applique les décisions de l’assemblée
générale. Il conduit l’association et prend toutes les mesures utiles pour que
le but fixé soit atteint. Le comité statue sur tous les points qui ne sont pas
expressément réservés à l’assemblée générale.
Art. 20
Le comité se compose de cinq à neuf membres, nommés pour trois
ans par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles deux fois. Le comité se
constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association
l’exigent.
Art. 21
L’association est valablement engagée par la signature
collective de deux membres du comité.
Art. 22
Le comité est chargé :
·
De prendre les mesures utiles pour atteindre les
objectifs visés ;
·
De convoquer les assemblées générales ordinaires
et extraordinaires ;
·
De prendre les décisions relatives à l’admission
et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
·
De veiller à l’application des statuts et
d’administrer les biens de l’association ;
·
D’établir le rapport annuel d’activités pour l’assemblée
générale ordinaire.
Art. 23
Le comité est responsable de la tenue des comptes de l’association.
Groupe du Conseil communal
Art. 24
Tous les membres d’Ensemble pour l’ouverture élus au
conseil communal forment un groupe. Celui-ci nomme en son sein son/sa
représentant-e et un-e remplaçant-e. Le/la représentant-e ou son/sa
remplaçant-e participe aux séances du comité de l’association.
Chaque séance du Conseil communal est précédée par une
séance de préparation réunissant les conseillers-ères communaux-ales, les
municipaux-ales et les autres membres de l’association.
Organe de contrôle
Art. 25
L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion
financière de l’association et présente un rapport à l’assemblée générale. Il
se compose de deux vérificateurs et d’un suppléant, élus annuellement par l’assemblée
générale ordinaire.
Dissolution
Art. 26
La dissolution de l’association est décidée par l’assemblée
générale et ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des membres
présents. Lors de la dissolution, l’assemblée générale décide de l’attribution
de l’actif éventuel.
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée
constitutive du 4 février 2015 à Cossonay.
Au nom de l’association, le comité,
Barbara Diserens
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Calixe Cathomen
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Claude Michaud
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François Longchamp
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Gianmarco Induni
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Pierre-Alain
Philipona
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