Le 12 mars 2015, le comité d'Ensemble pour l'Ouverture s'est réuni pour la première fois afin de déterminer la stratégie à suivre. L'objectif principal du groupe est de trouver des candidats pour les élections communales de 2016 qui se dérouleront pour la première fois au scrutin proportionnel dans notre village.
Ce comité est constitué des personnes suivantes:
Barabara Diserens          PS
Claude Michaud         PS
Pierre-Alain Philipona    PS
Calixe Cathomen           PS
François Longchamp     Les Verts
Gianmarco Induni         Indépendants de gauche

Statuts de l’association « Ensemble pour l’ouverture »

Forme juridique, but et siège

Art. 1

Sous le nom de « Ensemble pour l’ouverture » est constituée une association sans but lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Sa durée est illimitée.

Art. 2

L’association a pour but principal d’organiser un mouvement politique réunissant toute personne habitant dans la commune de Cossonay, et membre ou sympathisante des partis politiques « Parti socialiste » ou « Les verts », ou se positionnant comme « Indépendant de gauche ».

Ce mouvement défend les intérêts de la population de la commune de Cossonay.

L’association est portée par les valeurs suivantes :

· Bien-être et justice sociale

· Ecologie et développement durable

· Communication ouverte

· Ouverture à la diversité

· Tolérance, écoute et respect

Art. 3

Le siège de l’association est à Cossonay.

Organisation

Art. 4

Les organes de l’association sont :

· L’assemblée générale ;

· Le comité ;

· L’organe de contrôle des comptes.

Art. 5

Les ressources de l’association sont constituées par :

· Les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres ;

· Les dons, legs, et autres contributions volontaires ;

· Les produits de collectes, manifestations, ventes, etc.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres

Art. 6

Peuvent être membres toutes les personnes intéressées à la réalisation des buts de l’association et adhérant aux valeurs, définis par l’art. 2.

Dans la mesure de ses moyens, l’association envisage la production d’un bulletin d’information à l’intention des membres et des personnes proches de l’association.

Art. 7

Les demandes d’admission sont adressées au comité. Le comité admet les nouveaux membres et en informe l’assemblée générale. En cas de refus, la personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’assemblée générale.

Art. 8

La qualité de membre se perd :

· Par la démission ;

· Par l’exclusion pour de « justes motifs » ;

· Par la dissolution de l’association ;

· Par le non-paiement subséquent des cotisations pendant deux ans.

L’exclusion est du ressort du comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’assemblée générale.

Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.

Assemblée générale

Art. 9

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 10

Les compétences de l’assemblée générale sont les suivantes. Elle :

· Adopte et modifie les statuts, à la majorité des deux tiers des membres présents ;

· Elit les membres du comité et de l’organe de contrôle des comptes ;

· Détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’association ;

· Approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;

· Donne décharge de leur mandat au comité et à l’organe de contrôle des comptes ;

· Fixe la cotisation annuelle des membres ;

· Prend position sur les autres objets portés à l’ordre du jour ;

· Finalise et adopte la liste et l’ordre de présentation des candidats-es d’ « Ensemble pour l’ouverture » aux élections du Conseil communal de la commune de Cossonay ;

· Décide sur les recours.

Art. 11

L’assemblée générale ordinaire est convoquée au moins 30 jours à l’avance par le comité, accompagnée de l’ordre du jour. Le comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir. Les convocations peuvent être envoyées par voie électronique (courriel).

Art. 12

L’assemblée est présidée par l’un des membres du comité.

Art. 13

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du/de la président-e de la séance est prépondérante.

Art. 14

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au bulletin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

Art. 15

L’assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du comité.

Art. 16

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

· Le rapport du comité sur l’activité de l’association pendant l’année écoulée ;

· Les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes ;

· L’élection des membres du comité et de l’organe de contrôle des comptes ;

· Un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’association ;

· Les propositions individuelles.

Art. 17

Le comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’objet présentée par un membre, par écrit au moins 5 jours à l’avance. La proposition d’objet peut se faire par voie électronique (courriel).

Art. 18

L’assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’association. Elle est convoquée au moins 15 jours à l’avance.

Comité

Art. 19

Le comité exécute et applique les décisions de l’assemblée générale. Il conduit l’association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale.

Art. 20

Le comité se compose de cinq à neuf membres, nommés pour trois ans par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles deux fois. Le comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

Art. 21

L’association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité.

Art. 22

Le comité est chargé :

· De prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés ;

· De convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;

· De prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;

· De veiller à l’application des statuts et d’administrer les biens de l’association ;

· D’établir le rapport annuel d’activités pour l’assemblée générale ordinaire.

Art. 23

Le comité est responsable de la tenue des comptes de l’association.

Groupe du Conseil communal

Art. 24

Tous les membres d’Ensemble pour l’ouverture élus au conseil communal forment un groupe. Celui-ci nomme en son sein son/sa représentant-e et un-e remplaçant-e. Le/la représentant-e ou son/sa remplaçant-e participe aux séances du comité de l’association.

Chaque séance du Conseil communal est précédée par une séance de préparation réunissant les conseillers-ères communaux-ales, les municipaux-ales et les autres membres de l’association.

Organe de contrôle

Art. 25

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’association et présente un rapport à l’assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs et d’un suppléant, élus annuellement par l’assemblée générale ordinaire.

Dissolution

Art. 26

La dissolution de l’association est décidée par l’assemblée générale et ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents. Lors de la dissolution, l’assemblée générale décide de l’attribution de l’actif éventuel.

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 4 février 2015 à Cossonay.

Au nom de l’association, le comité,

Barbara Diserens		Calixe Cathomen		Claude Michaud
François Longchamp		Gianmarco Induni		Pierre-Alain Philipona

jeudi 12 mars 2015

Ensemble pour l'ouverture, un groupe actif pour Cossonay